Retour et remboursement

Chez M LOGISTIQUE, nous accordons une attention particulière à la qualité des containers proposés à la vente et à la bonne réalisation des commandes.

Cette page présente les principales conditions applicables aux retours, à l’exercice du droit de rétractation, aux produits non conformes ou endommagés et aux remboursements.

Les dispositions ci-dessous s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalités.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer M LOGISTIQUE de sa décision avant l’expiration du délai légal.

La demande peut être adressée par e-mail à :

contact@m-logistique.fr

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Attention concernant les containers

Compte tenu de leur nature, de leur poids, de leur volume et de leurs conditions particulières de transport, les modalités pratiques d’un retour de container doivent être déterminées avec M LOGISTIQUE avant toute opération de retour.

Certaines commandes peuvent également relever d’exceptions au droit de rétractation prévues par la réglementation, notamment lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

La situation applicable est déterminée en fonction des caractéristiques précises de la commande.

2.Comment exercer son droit de rétractation?

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une demande à :

M LOGISTIQUE
CHE DES BAISSES
13680 LANÇON-PROVENCE
France

E-mail : contact@m-logistique.fr

Téléphone : +33 07 56 45 85 89

La demande doit idéalement préciser :

• le numéro de commande ;

• le nom du client ;

• le produit concerné ;

• la date de commande ;

• la date de réception ;

• les coordonnées permettant de contacter le client.

M LOGISTIQUE communiquera ensuite au client les modalités pratiques applicables au retour du container.

Aucun retour de container ne doit être organisé ou expédié sans accord préalable de M LOGISTIQUE.

3. Frais de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont, en principe, à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque M LOGISTIQUE en a préalablement informé le client.

Compte tenu du volume et du poids des containers, les frais de transport retour peuvent être importants.

Lorsque le coût du retour ne peut raisonnablement être calculé à l’avance, M LOGISTIQUE communiquera au client les informations disponibles avant l'organisation du retour.

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à M LOGISTIQUE, d’un produit non conforme à la commande ou d’un défaut relevant de la responsabilité du vendeur, les frais et modalités de retour sont traités conformément aux dispositions légales applicables.

4. État du produit retourné

Conformément à la réglementation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour les containers, le client doit notamment veiller à conserver le produit dans un état permettant son retour dans des conditions appropriées.

Les accessoires, équipements ou éléments éventuellement fournis avec le container doivent être restitués avec celui-ci lorsqu'ils font partie de la commande.

M LOGISTIQUE pourra constater l’état du container lors de sa récupération ou de sa réception.

5. Produits endommagés ou non conformes

Si le container livré présente un dommage, un défaut ou une non-conformité par rapport à la commande, le client doit contacter M LOGISTIQUE dans les meilleurs délais.

Contact :

contact@m-logistique.fr

Il est recommandé de transmettre :

• le numéro de commande ;

• une description précise du problème ;

• des photographies du container ;

• des photographies des dommages constatés ;

• tout élément permettant d’identifier le produit concerné.

M LOGISTIQUE examinera la situation et proposera, selon le cas et conformément aux droits du client, la solution appropriée : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables indépendamment de la présente procédure.

6. Dommages constatés lors de la livraison

Compte tenu de la nature particulière des containers et de leur livraison par des moyens adaptés, le client est invité à vérifier l’état apparent du container lors de la livraison.

En cas de dommage apparent, le client doit, dans la mesure du possible :

• signaler immédiatement les dommages au transporteur ;

• émettre les réserves appropriées lors de la livraison ;

• prendre des photographies du container et des dommages constatés ;

• informer M LOGISTIQUE dans les meilleurs délais.

Les réserves formulées lors de la livraison doivent décrire de manière précise les dommages constatés et ne doivent pas se limiter à une mention générale telle que « sous réserve de déballage ».

Si un dommage est constaté après la livraison, le client doit contacter M LOGISTIQUE rapidement afin que la situation puisse être examinée.

7. Échanges

Un échange commercial peut être envisagé avec M LOGISTIQUE selon la nature du produit, sa disponibilité et les circonstances de la demande.

Les modalités de l’échange, notamment les éventuels frais de transport et la différence de prix entre les produits, sont déterminées au cas par cas avant toute opération.

Aucun échange ne doit être organisé sans accord préalable de M LOGISTIQUE.

8. Remboursements

Lorsque le remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le professionnel rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.

M LOGISTIQUE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les modalités exactes du remboursement dépendent de la situation concernée et des dispositions légales applicables.

9. Garanties légales

Les dispositions relatives aux retours et remboursements ne limitent pas les droits dont dispose le consommateur au titre des garanties légales applicables.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés.

Les conditions, modalités et délais applicables à ces garanties sont précisés dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de M LOGISTIQUE.

10. Service client

Pour toute question concernant un retour, une demande de rétractation, un produit endommagé, une non-conformité ou un remboursement, vous pouvez contacter M LOGISTIQUE :

M LOGISTIQUE
CHE DES BAISSES
13680 LANÇON-PROVENCE
France

Téléphone : +33 07 56 45 85 89
E-mail : contact@m-logistique.fr
Site internet : www.m-logistique.fr

Pour permettre un traitement rapide de votre demande, pensez à indiquer votre numéro de commande et à joindre, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit concerné.