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Mentions légales

En application de l’article 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations ci-dessous sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.m-logistique.fr.

Préambule

Conformément à la législation en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs et visiteurs du site www.m-logistique.fr sur l’identité de l’éditeur, les conditions générales d’utilisation du site, ainsi que sur les principes applicables à la protection des données personnelles.

Identification de l’éditeur

Le site www.m-logistique.fr est édité par la société M LOGISTIQUE.

Informations légales :

  • Nom de la société : M LOGISTIQUE

  • Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée

  • Siège social : CHE DES BAISSES, 13680 LANÇON-PROVENCE, France

  • SIREN : 805 369 337

  • SIRET : 805 369 337 00011

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR13805369337

  • Numéro RCS : 805 369 337 R.C.S. Salon-de-Provence

  • Courriel : contact@m-logistique.fr

  • Site web : www.m-logistique.fr

  • Téléphone : +33 07 56 45 85 89

M LOGISTIQUE exerce notamment une activité d’entreposage et de stockage non frigorifique, ainsi qu’une activité de vente de containers maritimes et de containers de stockage, avec des prestations de livraison et de déchargement par camion-grue selon les conditions applicables.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site www.m-logistique.fr impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage notamment à :

  • utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

  • ne pas perturber le fonctionnement normal du site ;

  • ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site et des informations qui y sont publiées ;

  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • ne pas porter atteinte à l’image ou aux droits de M LOGISTIQUE.

L’utilisateur doit également s’assurer de disposer d’un matériel et d’un environnement informatique adaptés à une navigation sécurisée, notamment d’un navigateur et d’un système d’exploitation régulièrement mis à jour.

Responsabilité de l’éditeur

M LOGISTIQUE met en œuvre les moyens nécessaires afin de fournir sur le site www.m-logistique.fr des informations aussi fiables, exactes et actualisées que possible.

Toutefois, malgré l’attention portée à la publication des contenus, des erreurs, omissions, modifications ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

En conséquence :

  • les informations générales publiées sur le site sont fournies à titre informatif ;

  • les caractéristiques, disponibilités, prix et conditions applicables aux produits sont ceux indiqués sur les pages concernées au moment de la consultation ou de la commande ;

  • l’utilisation des informations disponibles sur le site relève de la responsabilité de l’utilisateur ;

  • M LOGISTIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

M LOGISTIQUE se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.m-logistique.fr, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, éléments de mise en page et autres contenus, est susceptible d’être protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de M LOGISTIQUE ou des titulaires de droits concernés, toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite lorsque celle-ci n’est pas autorisée par la réglementation applicable.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs éventuellement présents sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, sauf dans les cas prévus par la réglementation.

Protection des données personnelles

M LOGISTIQUE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et veille à traiter les données collectées dans le respect de la réglementation applicable, notamment :

  • du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ;

  • de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur utilise notamment les formulaires de contact, demande des informations ou passe une commande.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant aux services proposés et aux obligations légales applicables.

Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

contact@m-logistique.fr

Toute demande doit permettre, lorsque cela est nécessaire, de vérifier l’identité du demandeur afin d'éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

En cas de difficulté ou de désaccord concernant le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour obtenir davantage d’informations concernant les données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les durées de conservation, les droits des utilisateurs ainsi que la gestion des cookies et traceurs, il convient de consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site www.m-logistique.fr.