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Politique de confidentialité

1. Introduction

Chez M LOGISTIQUE, la protection de vos données personnelles constitue une priorité. Nous veillons à assurer la confidentialité et la sécurité des informations que vous nous transmettez dans le cadre de l’utilisation de notre site www.m-logistique.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.

Nous appliquons les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi que la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

M LOGISTIQUE
Forme juridique : SARL
Siège social : CHE DES BAISSES, 13680 LANÇON-PROVENCE, France
SIREN : 805 369 337
SIRET : 805 369 337 00011
TVA intracommunautaire : FR13805369337
RCS : 805 369 337 R.C.S. Salon-de-Provence
E-mail : contact@m-logistique.fr
Site internet : www.m-logistique.fr
Téléphone : +33 07 56 45 85 89

Pour toute question concernant la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

3.1. Données fournies directement par l'utilisateur

Nous pouvons collecter des données personnelles lorsque vous :

  • passez une commande sur notre site ;

  • demandez un devis ou des informations sur un container ;

  • nous contactez par e-mail ou par téléphone ;

  • remplissez un formulaire de contact ;

  • échangez avec notre service client ;

  • fournissez des informations nécessaires à l'organisation d'une livraison.

Selon la situation, les données collectées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives aux conditions d'accès au lieu de livraison ;

  • informations nécessaires à l'organisation du transport et du déchargement ;

  • informations relatives à la commande ;

  • informations nécessaires à la facturation et au paiement.

Lorsque le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement, certaines données peuvent être traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

Nous ne demandons pas de données bancaires qui ne seraient pas nécessaires au traitement du paiement.

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • adresse IP ;

  • informations relatives au navigateur utilisé ;

  • type d'appareil et système d'exploitation ;

  • pages consultées ;

  • données relatives à la navigation et à l'utilisation du site ;

  • date et heure de connexion.

La collecte de certaines de ces données peut être réalisée au moyen de cookies ou de technologies similaires, conformément aux règles applicables.

4. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

4.1. Gestion des demandes et des commandes

Nous pouvons utiliser vos données afin de :

  • répondre à vos demandes de renseignements ;

  • établir et gérer les devis ;

  • traiter et suivre les commandes ;

  • organiser le transport, la livraison et le déchargement des containers ;

  • établir les factures et documents commerciaux ;

  • assurer le suivi de la relation client ;

  • traiter les réclamations et demandes après-vente.

4.2. Fonctionnement et amélioration du site

Certaines données peuvent être utilisées afin de :

  • assurer le fonctionnement technique du site ;

  • améliorer la navigation et l'expérience utilisateur ;

  • détecter les erreurs et incidents techniques ;

  • mesurer et analyser la fréquentation du site lorsque cela est autorisé ;

  • améliorer nos services et nos contenus.

4.3. Communication commerciale

Lorsque cela est nécessaire, et notamment lorsque la réglementation l'exige, nous pouvons utiliser vos données afin de vous adresser des communications commerciales, des informations ou des offres concernant nos produits et services.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la réglementation.

4.4. Sécurité et prévention des fraudes

Vos données peuvent également être traitées afin de :

  • sécuriser le site et ses fonctionnalités ;

  • détecter et prévenir les comportements frauduleux ou malveillants ;

  • protéger nos systèmes et nos utilisateurs ;

  • gérer les éventuels incidents de sécurité.

4.5. Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires, ou afin de répondre aux demandes légitimes des autorités compétentes.

5. Base juridique des traitements

Selon la nature du traitement, le traitement de vos données personnelles peut être fondé notamment sur :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, par exemple pour traiter une commande ou établir un devis ;

  • le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale ;

  • votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales ;

  • notre intérêt légitime, lorsque celui-ci est applicable, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude ou améliorer nos services.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant dans le fonctionnement de notre activité.

6.1. Prestataires techniques et commerciaux

Selon les besoins, il peut notamment s'agir :

  • de prestataires d'hébergement et de maintenance du site ;

  • de prestataires techniques intervenant dans la sécurité du site ;

  • de prestataires de paiement ;

  • de transporteurs et prestataires chargés de la livraison et du déchargement des containers ;

  • de prestataires intervenant dans l'envoi d'e-mails ou de communications ;

  • de professionnels chargés de certaines obligations comptables, administratives ou techniques.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

6.2. Autorités compétentes

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque cette transmission est imposée par la loi ou lorsqu'elle est nécessaire dans le cadre d'une procédure légalement fondée.

7. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

À titre général :

  • les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette gestion, puis peuvent être archivées lorsque la réglementation l'exige ;

  • les documents comptables et factures sont conservés pendant les durées prévues par la législation applicable ;

  • les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable, sous réserve de votre droit d'opposition ;

  • les données liées aux comptes clients, lorsqu'un compte est proposé sur le site, sont conservées pendant la durée d'activité du compte, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables ;

  • les cookies et données associées sont conservés pendant les durées applicables à leur catégorie et conformément à vos choix.

À l'issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées ou, lorsque cela est possible et pertinent, anonymisées.

8. Cookies et technologies similaires

8.1. Fonctionnement des cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités utilisées, à la mesure d'audience ou à d'autres finalités.

Les catégories de cookies susceptibles d'être utilisées comprennent notamment :

  • cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du site et à certaines fonctionnalités ;

  • cookies de mesure d'audience : permettant, lorsque leur utilisation est autorisée, d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site ;

  • cookies liés aux fonctionnalités ou services tiers : lorsque certains services externes sont intégrés au site ;

  • cookies publicitaires : uniquement lorsqu'ils sont utilisés et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8.2. Gestion des cookies

Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Vous pouvez également configurer les paramètres de votre navigateur afin de contrôler ou supprimer certains cookies.

Le refus de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, dans les conditions prévues par la réglementation, en obtenir une copie ;

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;

  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire de l'utilisation de vos données dans les situations prévues par le RGPD ;

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit est applicable ;

  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@m-logistique.fr

Par courrier :
M LOGISTIQUE
CHE DES BAISSES
13680 LANÇON-PROVENCE
France

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable. Une pièce d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et protéger vos données contre toute demande frauduleuse.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Sécurité des données

M LOGISTIQUE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la sécurisation des communications entre votre navigateur et le site ;

  • la limitation des accès aux données aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions ;

  • la mise en place de mesures de sécurité adaptées à l'environnement technique du site ;

  • la surveillance et la gestion des éventuels incidents de sécurité.

En cas de violation de données personnelles devant faire l'objet d'une notification conformément au RGPD, les mesures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.

11. Transferts de données hors de l'Union européenne

Lorsque certains prestataires techniques ou services utilisés dans le cadre du site impliquent un transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, celui-ci est réalisé conformément aux exigences du RGPD et aux garanties prévues par la réglementation applicable.

Les modalités peuvent notamment dépendre des prestataires effectivement utilisés sur le site.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de l'évolution de nos services.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@m-logistique.fr

M LOGISTIQUE
CHE DES BAISSES
13680 LANÇON-PROVENCE
France
+33 07 56 45 85 89